Condition Générales de Vente

Helene.A Institut

Conditions Générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Helene.A Institut représentée par Hélène AMADO. Est considérée comme «client ou acheteur» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Helene.A Institut représentée par Hélène AMADO, ci-après dénommée le « vendeur » une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les CGV sont conclues entre, d’une part, Helene.A Institut représentée par Hélène AMADO inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 751626151 dont le siège social est situé au 154 av du 8 mai 1945, 94170 le perreux-sur-marne.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Helene.A Institut représentée par Hélène AMADO n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 Utilisation du contenu

Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les conditions de vente vous acceptez la non responsabilité du vendeur, du site et des partenaires en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction même partielle, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive: réutilisation du contenu des cours à des fins autres que votre propre usage personnel, partage des documents pdf ou de leur lien de téléchargement) est formellement interdite sans le consentement écrit prealable et express de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication, sans ajout ni modifications de son contenu. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre catégorie socio-professionnelle et département.

Article 4 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Helene.A Institut représentée par Hélène AMADO implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et en toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 7 : Modalités d'achat

Pour effectuer un achat, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom et adresse email. Ce faisant, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de défaut de paiement pour les ventes à paiements échelonnés, le vendeur se réserve le droit de supprimer l’accès à la formation / coaching à l’acheteur. Le montant restera cependant dû et l’accès sera restitué dès que l’acheteur aura remédié à son ou ses défauts de paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou pour tout autre motif valable. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

Article 8 : Remboursement / droit de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires (à compter de la confirmation de transaction) , au-delà de ce délai, aucune rétractation n’est possible et aucun remboursement ne sera prévu. A titre exceptionnel, un accord mutuel des deux parties pourra être convenu pour mettre fin à la transaction. Cet accord est exclusivement consigné par un ecrit horodaté, préalable et univoque, sous peine de nullité. Dans ce cas, seule la partie non exécutée du produit, programme ou service sera remboursée selon un calcul au prorata.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas à l’achat du programme Power Mindset (selon l’article Article L221-28 du droit de la consommation).

Article 9 : Produits et services

La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’elearning. Dans ce cadre Hélène AMADO met à disposition au profit de l'acheteur un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles. En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, le vendeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Le vendeur met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par l'acheteur, celui-ci s’engage à prévenir le vendeur dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements. Il est indispensable que l'acheteur dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant). Le vendeur s’engage à honorer la commande de l'acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe l'acheteur. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

Article 11 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse postale ou email que vous saisissez).

Article 12 : Nullité et intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des CGV seraient non-valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, etc).

Article 14 : Modifications

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version à l’acheteur via le site. L’acheteur accepte l'application des CGV dans leurs nouvelles versions sans reserve.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés RGPD du 1er juin 2019, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Helene.A Institut représentée par Hélène AMADO ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « désinscription ».

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